Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent les prestations de dépannage d’urgence, de réparation, de fourniture et de pose de fermetures réalisées par [dénomination] à Nice, à Saint-Laurent-du-Var et dans leurs environs. Elles sont acceptées par le client au moment où il valide son intervention, et sont rappelées dans le document de mission qui lui est transmis.

2. Prix des interventions

Les prix sont forfaitaires par intervention, déterminés par le créneau horaire auquel la demande est formulée, et publiés en intégralité sur le site :

Le forfait par intervention inclut l’ouverture, le déblocage et la réparation lorsqu’elle est possible sur place, quelle que soit sa durée, dès lors que la panne constatée correspond à celle décrite par le client lors de sa demande. Si la situation réelle diffère de la description, le technicien établit un nouveau devis sur place avant de poursuivre. Les prix sont exprimés [HT ou TTC — selon le régime de TVA]. Le tarif applicable est celui du créneau au moment de la prise de rendez-vous ; il est rappelé dans le document de mission.

3. Pièces et fournitures

Les pièces ne sont jamais comprises dans le forfait. Les remplacements de moteur sont proposés à prix fixe, pièce et main-d’œuvre annoncées avant la pose : volet roulant 650 €, rideau métallique 1 200 €, porte de garage 750 €, store 500 €. Toute autre pièce fait l’objet d’un devis établi sur place et accepté par le client avant commande.

La pose est facturée selon la grille publiée : 200 € par unité pour un volet roulant, un rideau métallique, une porte de garage ou un store de moins de 3 mètres ; 350 € pour un store de 3 à 5,30 mètres et 900 € au-delà ; 500 € pour une porte blindée ; 50 € par mètre linéaire pour un garde-corps, ou un forfait sur devis.

4. Acompte, paiement et absence d’intervention possible

L’acompte demandé à la validation de l’intervention correspond au montant du déplacement du créneau retenu ; il est déduit de la facture finale. Si aucune intervention n’est possible dans le cadre du forfait — pièces à commander, remplacement complet nécessaire, ou refus du devis par le client — seul le coût du déplacement est conservé et le solde de l’acompte est restitué. En cas d’absence du client à un rendez-vous confirmé, le déplacement reste dû.

Le solde est payable à la fin de l’intervention. Une facture est remise pour chaque prestation. [Modalités de paiement acceptées et coordonnées bancaires à préciser]

5. Rendez-vous et délais

Les rendez-vous sont attribués par plage de deux heures minimum, trajet compris ; aucune heure précise n’est garantie. Les durées d’intervention mentionnées sur le site sont des ordres de grandeur constatés et non des engagements contractuels. Une intervention en « urgence absolue » — forfait de 2 000 € tout compris, dont 500 € de déplacement immédiat — rend le client prioritaire sur les autres interventions ; les rendez-vous planifiés qui s’en trouvent décalés sont replanifiés sans frais et le client concerné en est informé.

6. Garanties

Les pièces neuves posées bénéficient de la garantie du fabricant ([durée]) et la main-d’œuvre d’une garantie de [durée]. Sont exclus l’usure normale, les dégâts consécutifs à une effraction postérieure, à un choc, à une utilisation anormale ou à l’intervention d’un tiers. Les garanties légales de conformité et des vices cachés s’appliquent de plein droit, indépendamment des présentes conditions.

7. Droit de rétractation

Pour un consommateur, le délai de rétractation de quatorze jours s’applique aux commandes conclues à distance. Pour une intervention d’urgence exécutée immédiatement à la demande expresse du client, celui-ci renonce à ce délai en validant sa mission, conformément aux articles L.221-25 et L.221-28 du code de la consommation ; cette renonciation figure explicitement dans le document de mission qui lui est transmis avant l’intervention.

8. Retards de paiement et litiges

Toute somme impayée à l’échéance donne lieu à des pénalités au taux légal et, pour les professionnels, à l’indemnité forfaitaire de 40 € prévue à l’article L.441-10 du code de commerce. Des relances sont adressées à sept, quinze et trente jours. Le droit applicable est le droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité, puis la médiation de la consommation pour les particuliers, dans les conditions indiquées dans les mentions légales.

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Mentions légales · Politique de confidentialité · Grille tarifaire publiée