Informations légales · version du 9 septembre 2026
Mentions légales
Les mentions surlignées doivent être renseignées avec les informations définitives de l’entreprise avant l’ouverture commerciale du site. Ce texte est une base rédigée pour l’activité décrite ; une relecture par un juriste est recommandée.
Éditeur du site
Dénomination : [dénomination sociale], exerçant sous le nom commercial Dépannage Fermetures 06.
Forme juridique : [EI / EURL / SASU] · Capital social : [montant]
Siège social : [adresse complète], 06000 Nice, France
SIRET : [14 chiffres] · RCS : [ville et numéro]
TVA intracommunautaire : [FR + 11 chiffres]
Responsable de la publication : [nom du dirigeant]
Contact : par le formulaire de demande du site, ou [adresse e-mail]
Téléphone : 07 59 31 84 60 — gestion administrative des interventions (devis, factures, suivi de dossier). Les demandes de dépannage passent exclusivement par le formulaire en ligne.
Activité et qualifications
Dépannage, réparation, fourniture et pose de fermetures : rideaux métalliques, volets roulants, stores, portes de garage, portes blindées, garde-corps et portails. Les travaux de soudure et de métallerie sont réalisés par un artisan soudeur qualifié de formation (diplôme : [intitulé et année]).
Assurance responsabilité civile professionnelle : [assureur, numéro de contrat, étendue géographique]
Garantie décennale : [assureur, numéro de contrat]
Hébergement
Le site est hébergé par [hébergeur, adresse, téléphone]. Les données sont stockées dans l’Union européenne.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du site — structure, textes, photographies d’interventions et de réalisations, logo — est la propriété de l’éditeur. Les photographies avant et après sont issues de nos propres chantiers et publiées avec l’accord écrit des clients concernés. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable est interdite.
Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur agréé]. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
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